Le code de l’éducation affirme que le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité (Article L. 111-1).

Retrouver l’ensemble des textes de référence et rapports concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap sur le site du ministère.

La scolarisation des élèves en situation de handicap
Les textes officiels y sont accessibles à partir de quatre rubriques :

- enseignement scolaire ;
– coopération avec les établissements médico-sociaux ;
– personnels chargée de l’Aide humaine ;
– rapports sur la scolarisation des élèves en situation de handicap.